Article 8
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MENE0500720A/jo/article_8
Texte n°22
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
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