Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »

Version INITIALE

NOR : MENE0500720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MENE0500720A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


La mention complémentaire « organisateur de réceptions » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.