LOI n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0300114L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/MAEX0300114L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/2005-495/jo/article_unique

Texte n°4

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.