LOI n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (1)

NOR : MAEX0300114L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/MAEX0300114L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/2005-495/jo/texte
JORF n°116 du 20 mai 2005
Texte n° 4
Version initiale

  • L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-495.
Sénat :
Projet de loi n° 45 (2003-2004) ;
Rapport de M. Louis Moinard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 289 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 12 octobre 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1853 ;
Rapport de Mme Danielle Bousquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2169 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko
Retourner en haut de la page