Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale

Version INITIALE

NOR : EQUS0500345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/EQUS0500345A/jo/article_annexe1

Texte n°76

Annexe


A N N E X E
1. VÉHICULES DE CATÉGORIES INTERNATIONALES M2 ET M3
AYANT UN POIDS AUTORISÉ EN CHARGE INFÉRIEUR OU ÉGAL À 10 TONNES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 76




2. VÉHICULES DE CATÉGORIE INTERNATIONALE N2


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 76