Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK0500269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/EQUK0500269A/jo/article_3

Texte n°67

Article 3


Les arrêtés des 11 février 2004 et 27 septembre 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.