Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0500220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/MENE0500220A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.