Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0500220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/MENE0500220A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.