Décision n° 2005-113 du 22 mars 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501113S

Texte n°46