Décision n° 2005-112 du 22 mars 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501112S

Texte n°45

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu la décision n° 2004-495 du 23 novembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 novembre 2004 susvisé :
    La société Antennes locales Toulouse, pour le projet Antennes locales Toulouse.
    L'association Télé-Arène, pour le projet Télé-Arène.
    La société Toulouse Télévision, pour le service TLT.
    L'association TV Bruits, pour le projet TV Bruits.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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