Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Les candidatures transmises devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente et la catégorie des personnels (navigants et/ou non navigants) concernée.
Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, au plus tard le mardi 25 janvier 2005, à 17 heures, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848, 8e étage), 7, rue Nélaton, 75015 Paris. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté ministériel.
Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.