Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANS0520717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/SANS0520717A/jo/article_2
Texte n°5