Article 13
Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
NOR : AGRP0500009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/AGRP0500009D/jo/article_13
Texte n°36