Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/AGRP0500009D/jo/article_12

Texte n°36

Article 12


Les vins rouges et rosés de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans les parcelles identifiées conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret, notamment en son article 9.