Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0540032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/DEVP0540032A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Picardie. Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ;
    L'association pour le suivi de la qualité de l'air LIMAIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
    L'association pour la surveillance de la qualité de l'air ATMO Poitou-Charentes. Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
    L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Champagne-Ardenne. Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

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