Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes conduisant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) implantées en France
NOR : MENE0501413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENE0501413A/jo/article_3
Texte n°24