Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes conduisant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) implantées en France

Version INITIALE

NOR : MENE0501413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENE0501413A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges, lycées ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,
Arrête :


  • Dans les classes de seconde et de première et dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, l'enseignement de langue et littérature arabes des sections franco-arabes implantées en France est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 15 septembre 2005, vendu au prix de 2,40 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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