Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication.
Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes conduisant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) implantées en France
NOR : MENE0501413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENE0501413A/jo/article_2
Texte n°24