Arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/AGRP0500768A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Sont radiées de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
Colza oléagineux de printemps : Triolo ;
Colza oléagineux d'hiver : Adelie, Cocktail, Consul, Parade, Synergy.