Arrêté du 3 février 2005 portant retrait d'agrément d'une coopérative

Version INITIALE

NOR : AGRP0501007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/AGRP0501007A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 février 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2721 à l'union de coopératives agricoles NOURICIA, suite à la dissolution anticipée décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.