Arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/AGRP0500768A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Alize ;
Colza oléagineux de printemps : ISH 94.3 P, Spok, Tanto ;
Colza oléagineux d'hiver : Akamar, CSH 01, Ecudor, Falcon, ISH 93-2, ISH 95-11, Tradition, VDH 9041-97, VDH 9043-97.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.