Arrêté du 22 novembre 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/ECOP0400974A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.