Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0423827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/SANH0423827A/jo/article_snum2

Texte n°47


Fédération nationale des centres
de lutte contre le cancer (Paris - 75)


Accord relatif au financement de l'ARTT dans les centres de lutte contre le cancer et mesures salariales, signé le 9 juillet 2004.


Centre Alexis Vautrin, centre régional
de lutte contre le cancer (Vandoeuvre-lès-Nancy - 54)


Accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne-temps au centre Alexis Vautrin, signé le 25 juin 2004.