Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : SANG0423763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/3/SANG0423763A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 1 159 735,64 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.