Article 7
La formation du stagiaire, qui s'étend, sauf dérogation, sur deux années, est assurée sous la responsabilité de l'institut de formation.
Arrêté du 22 octobre 2004 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR : AGRE0402335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/AGRE0402335A/jo/article_7
Texte n°26