Article 1
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 mars 2004 et en date du 21 juin 2004 modifiant les statuts de la société sont approuvées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0403865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/INDI0403865A/jo/article_1
Texte n°24
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 mars 2004 et en date du 21 juin 2004 modifiant les statuts de la société sont approuvées.
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