Arrêté du 4 novembre 2004 approuvant les modifications statutaires des Mines de potasse d'Alsace

Version INITIALE

NOR : INDI0403865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/INDI0403865A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 mars 2004 et en date du 21 juin 2004 modifiant les statuts de la société sont approuvées.