Arrêté du 4 novembre 2004 approuvant les modifications statutaires des Mines de potasse d'Alsace

Version INITIALE

NOR : INDI0403865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/INDI0403865A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.