Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : FPPA0400109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400109A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 4