Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre
NOR : FPPA0400109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400109A/jo/article_2
Texte n°4