Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 95-232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétaire général de la mer ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Fait à Paris, le 25 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 127 Ko