Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 25 novembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
NOR : PRMX0407784D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/PRMX0407784D/jo/article_3
Texte n°3