Décret du 25 novembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407784D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/PRMX0407784D/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de la Gorce, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Cot, secrétaire général adjoint.