Article 3
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l'information
NOR : FPPA0400132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/FPPA0400132A/jo/article_3
Texte n°46