Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)

Version INITIALE

NOR : SANS0423481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/SANS0423481A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », dans la partie « Nomenclature et tarifs », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », à la sous-section 3 « Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire », le paragraphe 3 « Débitmètres de pointe » est remplacé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 23