Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu au sein du Comité national pour la promotion de l'oeuf le 24 novembre 2003 relatives au prélèvement d'une cotisation fixée à 1,53 EUR par 100 sujets de race ponte élevés en France sont étendues à l'ensemble des membres des professions, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.