Arrêté du 21 octobre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0402323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/AGRG0402323A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 7 août 1979 à la Laiterie de la coopérative agricole de Verton, section de la coopérative agricole ELNOR, située Berck-Plage, 62600 Verton, sous le numéro PH 79 191, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.