Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Réglementation du travail (Articles 6 à 8)
Chapitre IV : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles 9 à 10)
Chapitre V : Emploi (Articles 11 à 20)
Chapitre VI : Institutions représentatives du personnel (Articles 21 à 25)
Chapitre VII : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles 26 à 28)
Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles 29 à 34)
Chapitre IX : Tribunal du travail (Article 35)
Chapitre X : Dispositions finales (Articles 36 à 37)
Article 15
Les articles L. 324-6 à L. 324-8 du même code sont abrogés.