Article 2
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Martinique est abrogé.
Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique
NOR : INTC0400808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/INTC0400808A/jo/article_2
Texte n°26