Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : INTC0400808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/INTC0400808A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Dans le département de la Martinique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2004 texte numéro 26