Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0500785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/EQUA0500785A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau suivants :
« A compter de la saison aéronautique d'hiver 2005-2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 31