Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0500785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/EQUA0500785A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.