Article 5
Le directeur du service informatique du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques
NOR : DEFL0401105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFL0401105A/jo/article_5
Texte n°18