Article 1
Dans le corps de l'article 1er bis du décret du 13 février 1984 susvisé, les mots : « service à mi-temps » et « mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel » et « temps partiel ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOZ0500056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/24/ECOZ0500056D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/24/2005-181/jo/article_1
Texte n°29
Dans le corps de l'article 1er bis du décret du 13 février 1984 susvisé, les mots : « service à mi-temps » et « mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel » et « temps partiel ».
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