Arrêté du 14 février 2005 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0420568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MAEA0420568A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2005, le montant de l'avance à consentir est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 2 500 euros pour la régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Chine.