Décret n° 2005-181 du 24 février 2005 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/24/ECOZ0500056D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/24/2005-181/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« La durée du service à temps partiel que les ouvriers de l'Etat peuvent être autorisés à accomplir est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de travail requise des ouvriers exerçant à temps plein en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000. »