Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 27
Arrêté du 14 février 2005 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
NOR : JUSF0550021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/JUSF0550021A/jo/article_annexe1
Texte n°27