Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
NOR : SANG0521334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/SANG0521334A/jo/article_2
Texte n°13