Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0521334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/SANG0521334A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,1 Ko


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
Vu le décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),
Arrête :


  • Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé sont ainsi rédigés :
    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :
    Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
    Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
    M. Patrick Olivier, sous-directeur des affaires financières,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de Mme Toupillier, délégation est donnée à :
    Mme Marie-Claude Marel, sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
    M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
    M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2005.


Philippe Douste-Blazy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,1 Ko