Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFS0500462D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/7/DEFS0500462D/jo/texte

Texte n°14


  • Par décret en date du 7 avril 2005, le poste photo-électrique de Marégau, cadastré section B n°s 190, 523, 524, sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var), est déclassé du domaine public et en tant que poste photo-électrique.
    Cet ouvrage est supprimé de la liste annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côtes.