Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0522778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/SANA0522778A/jo/article_snum2

Texte n°64


I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)


Avenant du 12 juillet 2004 à l'accord ayant pour objet le rétablissement de l'ancienneté et la suspension de la majoration familiale de salaire.


II. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence et des adultes (CMSEA) (57006 Metz)


Accord d'entreprise du 28 mai 2004 ayant pour objet le compte épargne-temps.


III. - Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon
(75960 Paris)


Accord collectif d'entreprise du 18 janvier 2005 ayant pour objet la réforme du dialogue social.